Politique de vie privée – Blanch’ART

DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 NOVEMBRE 2023

En bref

Moyens

Les renseignements personnels sont recueillis :

• Auprès des Visiteurs du site web de www.blanchartdeco.com qui complètent la section « Formulaire de contact » et/ou qui s’inscrivent à l’infolettre.

Fins

Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :

• Promouvoir les services offerts par Blanch’ART ;
• Répondre à vos messages ou questions (si applicable) ;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;
• Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;
• Protéger la propriété ou la sécurité de Blanch’ART et du Site (nous pouvons, par exemple, utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à Blanch’ART) ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ; et
• Transmettre des communications de nature informative sur les Services et les activités de Blanch’ART.

Communications

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Nos fournisseurs de services web.

Vos droits

La Loi vous confère un droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement à vos renseignements personnels. Pour plus de détails sur les modalités de vos droits, veuillez consulter les sections 7 à 10 de la présente Politique.

Vous pouvez également formuler une plainte en suivant les instructions identifiées à la section 11 de la présente Politique.

Consentement implicite

Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec Blanch’ART consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées et à la section 3. 

Table des matières

Table des matières

1.     Objectif de la Politique

2.     Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?

2.1.       Renseignements personnels recueillis automatiquement

3.     À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

3.1.       Quelles sont les fins des renseignements personnels ?

3.2.       Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage

3.3.       À qui communiquons-nous les renseignements personnels ?

4.     Consentement

5.     Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

6.     Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?

7.     Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?

8.     Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant ?

9.     Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant ?

10.  Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

11.  Procédure de plaintes

12.  Mise à jour de la présente Politique

13.  Attention aux sites Web de tiers

14.  Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Blanch’ART

1. Objectif de la Politique

Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, 9502-7355 Québec inc. (ci-après collectivement « Blanch’ART », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger vos renseignements personnels.

Objectifs de la Politique. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») encadre les pratiques de confidentialité de Blanch’ART relativement aux Renseignements personnels que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de votre visite du site Web de Blanch’ART soit www.blanchartdeco.com (ci-après le « Site »), en communiquant avec nous par le biais des médias sociaux ou lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix (ex : téléphone, par courriel, etc.). Cette Politique vise principalement à vous renseigner sur :

• Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous et à quelles fins ;
• De quelle façon nous utilisons vos renseignements personnels ;
• À qui nous sommes susceptibles de communiquer vos renseignements personnels ;
• Quels sont vos choix offerts relativement à la cueillette et l’utilisation des renseignements personnels ;
• Quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger vos renseignements personnels ;
• Quels sont vos droits à l’égard de ces renseignements personnels (droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement) ;
• La conservation et la destruction de vos renseignements personnels ; et
• Comment nous joindre si vous avez des questions, des commentaires ou une plainte à formuler.

2.Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?

2.1. Renseignements personnels recueillis automatiquement

Collecte non-automatique. Lorsque vous complétez la section « Formulaire de contact » ou vous abonnez à notre infolettre, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :

• Votre nom et prénom ;
• La ville dans laquelle vous résidez ;
• Votre numéro de téléphone ; et
• Votre adresse courriel.

3. À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?

3.1. Quelles sont les fins des renseignements personnels ?

Fins des renseignements personnels. Nous recueillons également les renseignements aux fins suivantes :

• Promouvoir les services offerts par Blanch’ART ;
• Répondre à vos messages ou questions (si applicable) ;
• Répondre aux exigences légales et réglementaires en vigueur en matière de protection des renseignements personnels ;
• Protéger vos droits (par exemple, afin de nous assurer que des tiers non autorisés n’accèdent pas à vos renseignements personnels) ;
• Protéger la propriété ou la sécurité de Blanch’ART et du Site (nous pouvons, par exemple, utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’un litige vous opposant à Blanch’ART) ;
• Tenir nos bases de données et nos systèmes d’administration ; et
• Transmettre des communications de nature informative sur les Services et les activités de Blanch’ART.

Nouvelles fins (si applicable). Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.

3.2. Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage

Mineur de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

3.3 À qui communiquons-nous les renseignements personnels ?

Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :

• Nos fournisseurs de services web.

Communication hors Québec. Il est possible que Blanch’ART communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, Blanch’ART procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Par conséquent, vos renseignements personnels seront parfois communiqués à l’extérieur du Québec.

Communications sans consentement permises par la loi. Nous pouvons également communiquer sans consentement vos renseignements personnels dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable.

4. Consentement

Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec Blanch’ART de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 2 et 3).

5. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?

Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.

6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?

Mesures de protection. Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède :

• Minimisation : nous limitons consciemment les renseignements personnels que nous collectons. Nous ne collectons que les renseignements personnels nécessaires à l’accomplissement des fins identifiées à la section 3 - À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
• Limitation des accès : nous limitons l’accès de vos renseignements personnels aux employés qui ont besoin de cet accès afin de poursuivre l’une ou l’autre des fins énumérées dans la section 3 - À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels? ;
• Calendrier de conservation : nous conservons un calendrier de conservation qui nous permet d’assurer que vos renseignements personnels seront rapidement détruits dès l’accomplissement de leurs fins ou l’arrivée de tout délai légal de conservation applicable ; et
• Registre des incidents de confidentialité : nous tenons à jour un registre des incidents de confidentialité en conformité avec la législation applicable. Advenant la survenance d’un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux vous soit causé, nous prendrons les mesures nécessaires pour vous en aviser, en conformité avec la législation applicable.

7. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?

Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (veuillez consulter la procédure à la section 10 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.

8. Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant ?

Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :

• Vous informer de l’existence d’un renseignement personnel qui vous concerne ;
• Recevoir communication des renseignements personnels vous concernant ;
• Consulter les renseignements personnels que nous conservons sur vous en vous permettant de prendre connaissance du renseignement sur place pendant les heures habituelles de travail ou à distance et d’en obtenir une copie ; et
• À partir du 22 septembre 2024 seulement, nous demandez de communiquer tout renseignement recueilli auprès de vous (excluant les renseignements personnels créés ou inférés à partir d’un renseignement personnel vous concernant) dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Vous pouvez également nous demander, à partir du 22 septembre 2024, de communiquer ainsi votre renseignement personnel à toute personne ou à tout organisme autorisé par la loi à recueillir le renseignement personnel.

Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.

Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 10 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.

9. Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant ?

Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :

• Votre renseignement personnel est inexact ;
• Votre renseignement personnel est incomplet ;
• Votre renseignement personnel est équivoque ;
• La collecte, la communication ou la conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.

Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.

Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 10 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.

10. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement

Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 7 à 9 doivent être adressées par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à jp.blanchard@hotmail.com.

Obligation de prouver votre identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.

Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

11. Procédure de plaintes

Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à jp.blanchard@hotmail.com.

Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.

Plaintes à la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte ou à l’une de vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez adresser une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec disponible ici : https ://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/.

12. Mise à jour de la présente Politique

Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.

Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.

13. Attention aux sites Web de tiers

Absence de responsabilité Blanch’ART n’est pas responsable pour les renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et Blanch’ART se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, si vous souhaitez acheter des produits ou des services de Blanch’ART, le Site peut vous rediriger vers le site web www.blanchart.ca lequel est également exploité par Blanch’ART, mais qui est assujetti à une politique de confidentialité distincte et différente en raison de la nature transactionnelle de ce site web. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de www.blanchart.ca dès votre arrivée sur ce site web.

14. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels

Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Jean-Philippe Blanchard, Gérant et Responsable de la protection des renseignements personnels de Blanch’ART (le « Responsable de la protection des renseignements personnels ») par courriel à jp.blanchard@hotmail.com ou par la poste à l’adresse suivante :

9502-7355 Québec inc.

À l’attention de : Jean-Philippe Blanchard, Gérant et Responsable de la

protection des renseignements personnels

925, route Marie-Victorin,

Lévis (Québec), G7A 3T3