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Mercredi : 10h à 17h
Politique de vie privée – Blanch’ART
DERNIÈRE MISE À JOUR : 9 NOVEMBRE 2023
En bref
Moyens
Les renseignements personnels sont recueillis :
Fins
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes :
Communications
Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :
Vos droits
La Loi vous confère un droit d’accès, de rectification et de retrait de consentement à vos renseignements personnels. Pour plus de détails sur les modalités de vos droits, veuillez consulter les sections 7 à 10 de la présente Politique.
Vous pouvez également formuler une plainte en suivant les instructions identifiées à la section 11 de la présente Politique.
Consentement implicite
Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec Blanch’ART consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées et à la section 3.
2. Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?
2.1. Renseignements personnels recueillis automatiquement
3.1. Quelles sont les fins des renseignements personnels ?
3.2. Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage
3.3. À qui communiquons-nous les renseignements personnels ?
5. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?
7. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?
8. Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant ?
9. Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant ?
10. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement
12. Mise à jour de la présente Politique
13. Attention aux sites Web de tiers
14. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – Blanch’ART
1. Objectif de la Politique
Cadre législatif. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ c P-39.1) telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, 9502-7355 Québec inc. (ci-après collectivement « Blanch’ART », « nous » ou « notre ») met en œuvre des moyens visant à protéger vos renseignements personnels.
Objectifs de la Politique. Cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») encadre les pratiques de confidentialité de Blanch’ART relativement aux Renseignements personnels que vous partagez volontairement avec nous dans le cadre de votre visite du site Web de Blanch’ART soit www.blanchartdeco.com (ci-après le « Site »), en communiquant avec nous par le biais des médias sociaux ou lorsque vous communiquez avec nous en utilisant le moyen de votre choix (ex : téléphone, par courriel, etc.). Cette Politique vise principalement à vous renseigner sur :
2.Quels renseignements personnels recueillons-nous et à quelles fins?
2.1. Renseignements personnels recueillis automatiquement
Collecte non-automatique. Lorsque vous complétez la section « Formulaire de contact » ou vous abonnez à notre infolettre, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants :
3. À quelles fins collectons-nous ces renseignements personnels et à qui communiquons-nous vos renseignements personnels?
3.1. Quelles sont les fins des renseignements personnels ?
Fins des renseignements personnels. Nous recueillons également les renseignements aux fins suivantes :
Nouvelles fins (si applicable). Nous vous aviserons et nous assurerons d’obtenir tout consentement nécessaire à la collecte, à l’utilisation ou à la communication pour toute autre fin que celles énumérées ci-dessus, le cas échéant.
3.2. Collecte et utilisation de renseignements personnels à des fins de profilage
Mineur de moins de 14 ans. Nous ne collectons pas de renseignements personnels de mineurs de moins de 14 ans sans avoir préalablement obtenu le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.
3.3 À qui communiquons-nous les renseignements personnels ?
Les renseignements personnels sont communiqués aux entités suivantes :
Communication hors Québec. Il est possible que Blanch’ART communique vos renseignements personnels à des tiers, faisant partie des catégories ci-avant énumérées, qui opèrent à l’extérieur du Québec. À cette fin, Blanch’ART procède auprès de chacun de ces tiers, à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et s’assure en tout temps que lorsque vos renseignements sont communiqués à l’extérieur du Québec, ils bénéficient d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des renseignements personnels généralement reconnus. Par conséquent, vos renseignements personnels seront parfois communiqués à l’extérieur du Québec.
Communications sans consentement permises par la loi. Nous pouvons également communiquer sans consentement vos renseignements personnels dans les circonstances où cela est permis ou imposé par la loi applicable.
4. Consentement
Consentement implicite. Toutes personnes qui utilisent le Site ou qui communiquent avec Blanch’ART de leur propre consentent à la collecte, à l’usage et à la communication de ses renseignements personnels pour les fins susmentionnées et aux entités susmentionnées (voir sections 2 et 3).
5. Pendant combien de temps conservons-nous les renseignements personnels?
Destruction des renseignements personnels dès l’accomplissement des fins sauf lorsque la loi impose un délai de conservation. Conformément à nos procédures de conservation et de destruction sécuritaires des renseignements personnels, nous ne conservons les renseignements personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues et pour nous conformer à nos obligations légales. Par la suite, les renseignements personnels seront détruits de façon sécuritaire et confidentielle.
6. Comment assurons-nous la protection de vos renseignements personnels?
Mesures de protection. Nous adoptons des mesures de protection physiques, technologiques et administratives pour protéger vos renseignements personnels et diminuer les risques d’accès, d’utilisation, de communication et de destruction non autorisés et/ou illégaux. Sans limiter la généralité de ce qui précède :
7. Comment retirer votre consentement à la communication ou l'utilisation ?
Votre droit de retrait de votre consentement à la communication ou à l’utilisation. Sous réserve de la loi et de vos obligations contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels (veuillez consulter la procédure à la section 10 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement). Cependant, si vous retirez votre consentement à certains usages ou à certaines communications de vos renseignements personnels, il se pourrait que nous ne puissions plus vous fournir certains services ou que la qualité de nos services en soit affectée. Nous vous communiquerons les conséquences de votre choix avant d’accepter votre demande de retrait de consentement.
8. Comment accéder aux Renseignements personnels vous concernant ?
Contenu du droit d’accès. Vous disposez d’un droit d’accès à vos renseignements personnels. À ce titre, vous pouvez nous demander de :
Frais (raisonnables) exigibles. Des frais raisonnables peuvent être exigés pour la transcription, la reproduction ou la transmission de vos renseignements personnels. Nous vous communiquerons ces frais avant de procéder à la transcription, reproduction ou transcription des renseignements personnels.
Procédure applicable. Toute demande d’accès doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 10 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande d’accès pour divers motifs.
9. Comment rectifier les renseignements personnels vous concernant ?
Contenu du droit de rectification. Vous pouvez également nous adresser une demande de rectification de vos renseignements personnels. Vous pouvez nous adresser une demande de rectification afin de nous demander de corriger vos renseignements personnels dans les circonstances suivantes :
Destruction des renseignements personnels. Vous pouvez également nous demander, dans une demande de rectification, de détruire tout renseignement personnel collecté ou conservé si leur collecte, leur communication ou leur conservation de votre renseignement personnel n’étaient pas autorisées par la loi.
Livraison d’une copie ou d’une attestation. Si nous vous accordons votre demande de rectification, vous pouvez nous demander de vous communiquer une copie de tout renseignement personnel modifié ou ajouté, ou, selon le cas, une attestation du retrait d’un renseignement personnel.
Procédure applicable. Toute demande de rectification doit être communiquée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels selon la procédure identifiée à la section 10 - Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement. Veuillez noter que la loi peut nous empêcher d’accepter une demande de rectification pour divers motifs.
10. Procédure de demande d’accès, de rectification et de retrait de consentement
Procédure. Pour être considérées, toutes demandes prévues aux sections 7 à 9 doivent être adressées par écrit à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à jp.blanchard@hotmail.com.
Obligation de prouver votre identité. Vous devrez prouver votre identité avant que nous puissions accepter votre demande.
Délais de réponses. Nous avons l’obligation légale de répondre (favorablement ou défavorablement) à toute demande d’accès ou de rectification dans un délai de 30 jours suivant sa réception et la confirmation de votre identité. Nous pouvons refuser toute demande conformément aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.
11. Procédure de plaintes
Procédure de plainte. Vous pouvez adresser une plainte contre nos pratiques en matière de gouvernance ou de protection des renseignements personnels à notre Responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à jp.blanchard@hotmail.com.
Devoir d’assistance ou questionnements. Vous pouvez également contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels si vous avez des questions à l’égard de vos droits d’accès, de rectification ou de retrait de consentement. Vous pouvez également lui demander son assistance afin de mieux préciser vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement ou, si applicable, afin de mieux comprendre les motifs d’un refus à l’égard de l’une ou l’autre de ces demandes.
Plaintes à la Commission d’accès à l’information. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte ou à l’une de vos demandes d’accès, de rectification ou de retrait de consentement, vous pouvez adresser une plainte écrite à la Commission d’accès à l‘information du Québec. Pour ce faire vous pouvez consulter le formulaire de plainte de la Commission d’accès à l‘information du Québec disponible ici : https ://www.cai.gouv.qc.ca/diffuson-de-linformation/services-et-formulaires/.
12. Mise à jour de la présente Politique
Modifications possibles. Nous pouvons modifier la présente Politique de temps à autre, conformément au droit applicable. Nous vous aviserons de toute modification à la présente Politique en indiquant, au début de celle-ci, la date des dernières modifications. Si nous possédons votre adresse courriel, nous vous communiquerons également un avis identifiant toutes modifications à la présente Politique.
Consentement implicite aux modifications. Votre utilisation continue du Site ou le fait que vous nous fournissiez des renseignements personnels à la suite de l’affichage des modifications apportées à la présente Politique équivaut à acquiescer implicitement aux modifications apportées à la présente Politique, sous réserve des dispositions de la loi applicable.
13. Attention aux sites Web de tiers
Absence de responsabilité Blanch’ART n’est pas responsable pour les renseignements qui pourraient être recueillis, utilisés ou communiqués par tout site Web d’une tierce partie que vous visitez et Blanch’ART se dégage expressément de toute responsabilité reliée à de telles cueillette, utilisation, communication ou conservation par cette tierce partie.
Sans limiter la généralité de ce qui précède, si vous souhaitez acheter des produits ou des services de Blanch’ART, le Site peut vous rediriger vers le site web www.blanchart.ca lequel est également exploité par Blanch’ART, mais qui est assujetti à une politique de confidentialité distincte et différente en raison de la nature transactionnelle de ce site web. Nous vous invitons donc à consulter la politique de confidentialité de www.blanchart.ca dès votre arrivée sur ce site web.
14. Coordonnées de la Responsable de la protection des renseignements personnels
Questions ou commentaires. Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente Politique ou sur nos pratiques à l’égard de vos Renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Jean-Philippe Blanchard, Gérant et Responsable de la protection des renseignements personnels de Blanch’ART (le « Responsable de la protection des renseignements personnels ») par courriel à jp.blanchard@hotmail.com ou par la poste à l’adresse suivante :
9502-7355 Québec inc.
À l’attention de : Jean-Philippe Blanchard, Gérant et Responsable de la
protection des renseignements personnels
925, route Marie-Victorin,
Lévis (Québec), G7A 3T3